L’association
Article 1: Nom et siège
Il est créé une association dénommée “Les défrockés” dont le siège est fixé 4 rue de Mutzig à Strasbourg. Il pourra être transféré sur décision de la direction. Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.
Article 2: Objet
L’association a pour objet de promouvoir des groupes de rock amateurs par le biais de concerts organisés. L’ organisation de concerts est l’activité principale de l’association. A cette activité vient se greffer des activités secondaires telles que la vente de cd, de t-shirts, et autres accessoires.
Article 3: Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée jusqu’à dissolution.
Article 4: Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- les dons et legs qui pourraient lui être faits
- les recettes des concerts (entrées, cd, t-shirts, accessoires,...) organisées par l’association
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
Article 5: Les conditions d’adhésions
Peut devenir membre toute personne physique et/ou morale intéréssée par les buts de l’association. De plus, la pratique d’un instrument ou même la mélomanie sont des critères requis pour l’adhésion. La qualité de membre actif est acquise après règlement, au trésorier, d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste de ses membres.
Article 6: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave
Article 7: L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de deux collèges :
- une premier collège composé des sept membres fondateurs de l’association qui se réunit une fois par an et peut le faire chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou pour une quelconque organisation sur convocation du président. La présence d’autres membres actifs est autorisée sous réserve de la direction
- un second collège qui regroupe l’ensemble des membres de l’association. Il se réunit avec le premier collège une fois par an
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe. Pour la validité des décisions prises lors de la réunion annuelle, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président. L’assemblée générale est convoquée par la direction quinze jours avant la date prévue par courrier postal ou informatique. En cas d’absence, le vote par procuration est interdit.
Article 8: La direction
L’ association est administrée par une direction comprenant le secrétaire, le trésorier et le président. Ils sont élus par l’assemblée générale de l’association et ce pour 5 ans, renouvelable. Si l’un d’entre venait à renoncer à son statut, la direction devrait alors réunir le premier collège pour une nouvelle élection. La direction tranche alors à la majorité des suffrages exprimés. La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Elle se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois par an.
Article 9: Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction. Il tranche pour une quelconque égalité dans le cas d’une élection. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Il représente le nom de l’association. Il signe le registre des délibérations de l’assemblée générale.
Article 10: Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 11: Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.
Article 12: Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à la majorité des deux tiers. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 7 des présents statuts.
Article 13: Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres. Elle est prononcée à l’unanimité des membres présents. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.
Article 14: Règlement intérieur
Un règlement intérieur rédigé ultérieurement et en temps voulu précisera les modalités d’exécution des présents statuts.
Article 15: Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 25/11/2004 à Strasbourg.
- Hohl Julien : Président
- Bourgel Julien : Trésorier
- Denivry Simon : Secrétaire
- Hoeffel Jérôme : Membre Fondateur
- Frank Juliette : Membre Fondateur
- Vigneron Pierre : Membre Fondateur
- Dutt Thibault : Membre Fondateur
Les défrockés® 2005-2007 v2
Association enregitrée au Registre des Associations au Volume 83 Folio n°12 depuis le 14/01/2005
"Marxi le public" - Daft & Crazy